Décret n°000460/PR/MDN

Décret portant modifications des articles 6 et 8 du décret n°000848/PR/MDNACSP du 2 Août 1989, fixant les attributions et portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et de la Sécurité Publique.

Format
PDF
Taille
1,2 Mo
Publié le
13 juillet 2015